Règlement (UE) 2017/1129 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1129
RattachementRèglement (UE) 2017/1129
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1129)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/1129EUR-Lex →

(6) Il ressort de l’évaluation de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil que certaines modifications introduites par ladite directive n’ont pas atteint leurs objectifs initiaux et que de nouvelles modifications de la réglementation en matière de prospectus dans l’Union sont nécessaires pour simplifier et améliorer son application, accroître son efficacité et renforcer la compétitivité internationale de l’Union, contribuant ainsi à la réduction des charges administratives.

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