Article considérant 60

(60) Tous les émetteurs n’ont pas accès à des informations et instructions appropriées concernant le processus d’examen et d’approbation et les étapes nécessaires à suivre pour obtenir l’approbation d’un prospectus, étant donné que les approches des autorités compétentes diffèrent d’un État membre à l’autre. Il convient que le présent règlement supprime ces différences en harmonisant, au moyen d’une uniformisation, les critères relatifs à l’examen du prospectus et les règles applicables aux processus d’approbation par les autorités compétentes. Il importe de faire en sorte que toutes les autorités compétentes adoptent une approche convergente lorsqu’elles contrôlent l’exhaustivité, la cohérence et la compréhensibilité des informations contenues dans un prospectus, en tenant compte de la nécessité de suivre, lors de l’examen des prospectus, une approche proportionnée eu égard à la situation de l’émetteur et aux circonstances de l’émission. Il y a lieu que des instructions sur la manière d’obtenir l’approbation d’un prospectus soient publiées sur les sites internet des autorités compétentes. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devrait jouer un rôle clé pour favoriser la convergence en matière de surveillance dans ce domaine en utilisant les pouvoirs que lui confère le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil. En particulier, l’AEMF devrait mener des examens par les pairs couvrant les activités des autorités compétentes au titre du présent règlement dans un délai approprié avant le réexamen du présent règlement et conformément au règlement (UE) no 1095/2010.