Article considérant 63

(63) Tous les prospectus approuvés, ou bien une liste de ces prospectus comportant des liens hypertextes vers les sections dédiées des sites internet, devraient être publiés sur le site internet de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’émetteur, et chaque prospectus devrait être transmis à l’AEMF par l’autorité compétente en même temps que les données pertinentes, permettant son classement. L’AEMF devrait mettre en place un mécanisme d’archivage centralisé des prospectus offrant un accès gratuit et des outils de recherche appropriés pour le public. Afin de faire en sorte que les investisseurs aient accès à des données fiables pouvant être utilisées et analysées de manière rapide et efficace, il convient que certaines informations contenues dans les prospectus, comme les codes ISIN identifiant les valeurs mobilières et les identifiants d’entités juridiques (IEJ) identifiant les émetteurs, les offreurs et les garants, soient lisibles par une machine, y compris lorsque des métadonnées sont utilisées. Il y a lieu que les prospectus restent à la disposition du public pendant au moins dix ans après leur publication, afin de garantir que leur période de mise à la disposition du public soit alignée sur celle des rapports financiers annuels et semestriels prévus par la directive 2004/109/CE. Les prospectus devraient toujours être disponibles gratuitement sur un support durable pour les investisseurs qui en font la demande. Un investisseur potentiel qui en fait expressément la demande devrait pouvoir recevoir une version imprimée du prospectus. L’émetteur, l’offreur, la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé ou l’intermédiaire financier n’est toutefois pas tenu de stocker des versions imprimées du prospectus pour répondre à de telles demandes potentielles.