(64) Il est également nécessaire d’harmoniser les communications à caractère promotionnel pour éviter d’entamer la confiance du public et de compromettre le bon fonctionnement des marchés financiers. L’objectivité et l’exactitude des communications à caractère promotionnel ainsi que leur cohérence par rapport au contenu du prospectus sont de la plus haute importance pour la protection des investisseurs, y compris de détail. Sans préjudice du régime de passeport prévu par le présent règlement, le contrôle de ces communications à caractère promotionnel fait partie intégrante de la mission des autorités compétentes. Les exigences relatives aux communications à caractère promotionnel figurant dans le présent règlement devraient s’entendre sans préjudice des autres dispositions applicables du droit de l’Union, en particulier dans le domaine de la protection des consommateurs et des pratiques commerciales déloyales.
Règlement (UE) 2017/1129 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1129
RattachementRèglement (UE) 2017/1129
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1129)
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