(67) L’obligation, pour les émetteurs, de traduire l’intégralité du prospectus dans toutes les langues officielles concernées décourage les offres au public transfrontières et les admissions multiples à la négociation. Pour faciliter les offres transfrontières, seul le résumé devrait être disponible dans la langue officielle ou dans au moins une des langues officielles de l’État membre d’accueil ou dans une autre langue acceptée par l’autorité compétente de cet État membre.
Règlement (UE) 2017/1129 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1129
RattachementRèglement (UE) 2017/1129
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1129)
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