Article considérant 85

(85) La Commission devrait réexaminer l’application du présent règlement au plus tard le 21 juillet 2022 et évaluer en particulier si les régimes d’information pour les émissions secondaires et pour le prospectus de croissance de l’Union, le document d’enregistrement universel et le résumé du prospectus restent appropriés pour répondre aux objectifs poursuivis par le présent règlement. En particulier, le rapport devrait analyser les données et tendances pertinentes concernant le prospectus de croissance de l’Union et évaluer si ce nouveau régime assure un juste équilibre entre la protection des investisseurs et la réduction des charges administratives pour les sociétés autorisées à y recourir. Dans le cadre de ce réexamen, il y a lieu d’apprécier également si les émetteurs, en particulier les PME, peuvent obtenir des IEJ et des codes ISIN à un coût et dans un délai raisonnables.