Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le tonnage brut des navires de pêche d'une longueur hors tout de 15 mètres ou plus est mesuré comme le précise l'annexe I de la convention de 1969.
2. Le tonnage brut des navires de pêche dont la longueur hors tout est inférieure à 15 mètres est calculé conformément à la formule figurant à l'annexe I du présent règlement.
3. Dans la réglementation de l'Union, la jauge nette correspond à la définition qui en est donnée à l'annexe I de la convention de 1969.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.