Règlement (UE) 2017/1130 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/1130
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) 2017/1130
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1130)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2017/1130EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 2930/86 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

Aller plus loin

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