Règlement (UE) 2017/1130 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/1130
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2017/1130
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1130)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2017/1130EUR-Lex →

RÈGLEMENT ABROGÉ AVEC SA MODIFICATION

| Règlement (CEE) no 2930/86 du Conseil | (JO L 274 du 25.9.1986, p. 1)

| Règlement (CE) no 3259/94 du Conseil | (JO L 339 du 29.12.1994, p. 11)

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