Règlement (UE) 2017/1130 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1130
RattachementRèglement (UE) 2017/1130
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1130)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1130EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 2930/86 du Conseil a été modifié de façon substantielle. À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.

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