Version consolidée au 24/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02017R1131-20241224, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1131
IntituléObjet et champ d'application
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2017/1131
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 24/12/2024 (CELEX 02017R1131-20241224)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des règles applicables aux fonds monétaires établis, gérés ou commercialisés dans l'Union, concernant les instruments financiers dans lesquels un fonds monétaire peut investir, le portefeuille d'un fonds monétaire, la valorisation des actifs d'un fonds monétaire et les obligations de comptes rendus qui s'appliquent à un fonds monétaire.
Le présent règlement s'applique aux organismes de placement collectif qui:
a) sont soumis à agrément en tant qu'OPCVM ou sont agréés en tant qu'OPCVM en vertu de la directive 2009/65/CE, ou sont des FIA relevant de la directive 2011/61/UE;
b) investissent dans des actifs à court terme; et
c) ont pour objectifs distincts ou cumulés d'offrir des rendements comparables à ceux du marché monétaire ou de préserver la valeur de l'investissement.
2. Les États membres ne prévoient pas d'exigences supplémentaires dans le domaine régi par le présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.