Article en vigueur.
Version consolidée au 24/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02017R1131-20241224, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2017).
1. Les fonds monétaires sont de l'un des types suivants:
a) fonds à VLV;
b) fonds à VLC de dette publique;
c) fonds à VL à faible volatilité.
2. L'agrément accordé à un fonds monétaire mentionne explicitement le type de fonds monétaire concerné parmi ceux énoncés au paragraphe 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.