Version consolidée au 24/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02017R1131-20241224, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1131
IntituléCalcul de la valeur liquidative par part ou par action
RattachementCHAPITRE IV — Règles de valorisation
Règlement (UE) 2017/1131
CHAPITRE IV — Règles de valorisation
VersionConsolidée au 24/12/2024 (CELEX 02017R1131-20241224)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →
1. Un fonds monétaire calcule la valeur liquidative par part ou par action comme étant égale à la différence entre la somme de tous les actifs du fonds monétaire et la somme de tous ses passifs valorisés au prix du marché ou par référence à un modèle, ou selon les deux méthodes, divisée par le nombre de parts ou d'actions en circulation de ce fonds.
2. La valeur liquidative par part ou par action est arrondie au point de base le plus proche ou son équivalent lorsque la valeur liquidative est exprimée dans une unité monétaire.
3. La valeur liquidative par part ou par action d'un fonds monétaire est calculée et publiée au moins une fois par jour dans la partie publique du site internet du fonds monétaire.
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