Version consolidée au 24/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02017R1131-20241224, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1131
IntituléCalcul de la valeur liquidative constante par part ou par action des fonds à VLC de dette publique
RattachementCHAPITRE IV — Règles de valorisation
Règlement (UE) 2017/1131
CHAPITRE IV — Règles de valorisation
VersionConsolidée au 24/12/2024 (CELEX 02017R1131-20241224)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →
1. Un fonds à VLC de dette publique calcule la valeur liquidative constante par part ou par action comme étant la différence entre la somme de tous ses actifs valorisés selon la méthode du coût amorti, conformément à l'article 29, paragraphe 6, et la somme de tous ses passifs, divisée par le nombre de parts ou d'actions en circulation.
2. La valeur liquidative constante par part ou par action d'un fonds à VLC de dette publique est arrondie au point de pourcentage le plus proche ou son équivalent lorsque la valeur liquidative constante est exprimée dans une unité monétaire.
3. La valeur liquidative constante par part ou par action d'un fonds à VLC de dette publique est calculée au moins une fois par jour.
4. La différence entre la valeur liquidative constante par part ou par action et la valeur liquidative par part ou par action calculée conformément à l'article 30 fait l'objet d'une surveillance quotidienne et est publiée chaque jour dans la partie publique du site internet du fonds monétaire.
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