Version consolidée au 24/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02017R1131-20241224, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1131
IntituléPouvoirs et compétences de l'AEMF
RattachementCHAPITRE VIII — Surveillance
Règlement (UE) 2017/1131
CHAPITRE VIII — Surveillance
VersionConsolidée au 24/12/2024 (CELEX 02017R1131-20241224)
Référencearticle 42 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →
1. L'AEMF dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice des tâches que lui confère le présent règlement.
2. Les pouvoirs dévolus à l'AEMF par les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE s'appliquent également au titre du présent règlement et conformément au règlement (CE) no 45/2001.
3. Aux fins du règlement (UE) no 1095/2010, le présent règlement fait partie des autres actes juridiquement contraignants de l'Union européenne conférant des tâches à l'Autorité, au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.