Article considérant 10

(10) En l'absence d'un règlement fixant des règles applicables aux fonds monétaires, des mesures divergentes pourraient continuer d'être adoptées au niveau national. De telles mesures risqueraient de créer d'importantes distorsions de concurrence résultant de différences fondamentales entre les règles essentielles de protection des investissements. L'existence d'exigences divergentes sur la composition des portefeuilles, sur les actifs éligibles, leur maturité, leur liquidité et leur diversification, ainsi que sur la qualité du crédit des émetteurs et des instruments du marché monétaire créerait des différences de niveau de protection des investisseurs en raison des différents niveaux de risque liés aux propositions d'investissement des fonds monétaires. Il est donc essentiel d'adopter un ensemble de règles uniformes pour éviter toute contagion du marché du financement à court terme, qui constituerait un risque pour la stabilité des marchés financiers de l'Union. Afin d'atténuer le risque systémique, les fonds monétaires à valeur liquidative constante (fonds à VLC) devraient opérer dans l'Union uniquement en tant que fonds à VLC de dette publique.