(11) Les nouvelles règles sur les fonds monétaires sont fondées sur celles de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, qui constitue le cadre juridique de l'Union pour l'établissement, la gestion et la commercialisation des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), ainsi que sur celles de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, qui constitue le cadre juridique de l'Union pour l'établissement, la gestion et la commercialisation des fonds d'investissement alternatifs (FIA).
Règlement (UE) 2017/1131 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
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