Article considérant 13

(13) Des règles harmonisées devraient s'appliquer aux organismes de placement collectif dont les caractéristiques correspondent à celles des fonds monétaires. Pour les OPCVM et les FIA qui ont pour objectif d'offrir des rendements comparables aux taux du marché monétaire ou de préserver la valeur de l'investissement et qui visent à atteindre cet objectif en investissant dans des actifs à court terme tels que des instruments du marché monétaire ou des dépôts, en concluant des accords de prise en pension ou certains types de contrats dérivés dans l'unique but de couvrir des risques inhérents à d'autres investissements du fonds, la conformité avec les nouvelles règles relatives aux fonds monétaires devrait être obligatoire.