(15) L'objectif d'offrir des rendements comparables aux taux du marché monétaire doit s'entendre au sens large. Il n'est pas nécessaire que le rendement anticipé soit parfaitement aligné sur l'EONIA, le Libor, l'Euribor ou un autre taux du marché monétaire pertinent. Un OPCVM ou un FIA dont l'objectif serait de légèrement surpasser les taux du marché monétaire ne doit pas être exclu du champ d'application des nouvelles règles uniformes prévues dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2017/1131 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
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