Règlement (UE) 2017/1131 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →

(21) Les instruments du marché monétaire sont des instruments transférables généralement négociés sur le marché monétaire et ils comprennent les bons du Trésor, les obligations émises par des autorités locales, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les acceptations bancaires et les titres de créance à court ou moyen terme. Les instruments du marché monétaire ne devraient pouvoir faire l'objet d'un investissement par un fonds monétaire que s'ils satisfont aux conditions de maturité et sont considérés par un fonds monétaire comme présentant une qualité de crédit élevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).