Règlement (UE) 2017/1131 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →

(22) Outre le cas où un fonds monétaire effectue des placements sous forme de dépôts bancaires conformément au règlement du fonds ou à ses documents constitutifs, il devrait être possible d'autoriser un fonds monétaire à détenir des actifs liquides à titre accessoire, par exemple des liquidités sur un compte en banque accessibles à tout moment. La détention de ces liquidités à titre accessoire pourrait se révéler justifiée, notamment, pour faire face aux paiements courants ou exceptionnels, en cas de ventes, pour le temps nécessaire pour réinvestir dans des actifs éligibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).