Article considérant 23

(23) Les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs («asset-backed commercial papers» ou ABCP) devraient être considérés comme éligibles pour autant qu'ils respectent certaines exigences. Étant donné que certaines titrisations étaient particulièrement instables pendant la crise financière, certains critères de qualité devraient être imposés aux titrisations et aux ABCP afin de veiller à ce que seules les titrisations et les ABCP qui présentent de bons résultats soient éligibles. En attendant que le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) qui est proposé (ci-après dénommé «proposition de règlement relatif aux titrisations STS») soit adopté et devienne applicable aux fins du présent règlement, les fonds monétaires devraient être autorisés à investir dans les titrisations et dans les ABCP à concurrence de 15 % de leurs actifs. La Commission devrait adopter un acte délégué afin de veiller à ce que les critères d'identification des titrisations STS s'appliquent aux fins du présent règlement. Lorsque cet acte délégué s'appliquera, les fonds monétaires devraient être autorisés à investir dans les titrisations et les ABCP à concurrence de 20 % de leurs actifs, un maximum de 15 % de ces actifs pouvant être investis dans les titrisations et les ABCP qui ne sont pas des titrisations STS.