Règlement (UE) 2017/1131 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →

(25) Afin de tenir compte des différences de structures bancaires dans toute l'Union, notamment dans des États membres plus petits ou dans des États membres où le secteur bancaire est très concentré et où il ne serait pas rentable pour un fonds monétaire de recourir aux services d'un établissement de crédit dans un autre État membre, par exemple lorsque cela nécessiterait une opération de change avec tous les coûts et risques qui y sont liés, une certaine souplesse en ce qui concerne l'exigence de diversification pour les dépôts effectués auprès d'un même établissement de crédit devrait être autorisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).