(25) Afin de tenir compte des différences de structures bancaires dans toute l'Union, notamment dans des États membres plus petits ou dans des États membres où le secteur bancaire est très concentré et où il ne serait pas rentable pour un fonds monétaire de recourir aux services d'un établissement de crédit dans un autre État membre, par exemple lorsque cela nécessiterait une opération de change avec tous les coûts et risques qui y sont liés, une certaine souplesse en ce qui concerne l'exigence de diversification pour les dépôts effectués auprès d'un même établissement de crédit devrait être autorisée.
Règlement (UE) 2017/1131 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
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