Règlement (UE) 2017/1131 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →

(29) Pour des raisons prudentielles et afin d'éviter qu'un fonds monétaire puisse exercer une influence significative sur la gestion d'un organisme émetteur, une concentration excessive d'investissements par le fonds monétaire dans des actifs émis par un même organisme émetteur devrait être évitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).