Règlement (UE) 2017/1131 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →

(3) Les événements qui se sont produits pendant la crise financière ont mis en lumière plusieurs aspects des fonds monétaires qui les rendent vulnérables en cas de difficultés sur les marchés financiers, auquel cas les fonds monétaires pourraient propager ou amplifier les risques dans l'ensemble du système financier. En cas de baisse du prix des actifs dans lesquels un fonds monétaire a investi, notamment en période de tension sur les marchés, le fonds monétaire n'est pas toujours en mesure de garantir un rachat immédiat à la valeur du principal des parts ou des actions qu'il a émises. Cette situation, dont le Conseil de stabilité financière (CSF) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) estiment qu'elle peut être particulièrement grave pour les fonds monétaires à valeur liquidative constante ou stable, pourrait donner lieu à des demandes de rachat substantielles et soudaines, avec le risque de conséquences macroéconomiques plus larges.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).