Article considérant 31

(31) Les fonds monétaires devraient avoir la responsabilité d'investir dans des actifs éligibles de qualité élevée. Par conséquent, ils devraient disposer d'une procédure d'évaluation interne prudente de la qualité de crédit pour déterminer la qualité de crédit des instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP dans lesquels ils entendent investir. Conformément au droit de l'Union qui limite la dépendance excessive à l'égard des notations de crédit, il est important que les fonds monétaires évitent de recourir de manière mécanique et excessive aux notations publiées par les agences de notation. Les fonds monétaires devraient pouvoir utiliser les notations en tant que complément à leur propre évaluation de la qualité des actifs éligibles. Les gestionnaires des fonds monétaires devraient procéder à une nouvelle évaluation des instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP à chaque fois qu'un changement significatif se produit, notamment lorsqu'il est porté à l'attention du gestionnaire d'un fonds monétaire qu'un instrument du marché monétaire, une titrisation ou un ABCP est rétrogradé en dessous des deux notations de crédit à court terme les plus élevées par une agence de notation de crédit réglementée et certifiée conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil. À cet effet, le gestionnaire d'un fonds monétaire devrait pouvoir mettre en place une procédure interne pour la sélection des agences de notation de crédit, adaptée aux spécificités du portefeuille d'investissement du fonds monétaire et pour déterminer la fréquence à laquelle le fonds monétaire devrait assurer un suivi des notations de ces agences. La sélection des agences de notation de crédit devrait rester cohérente dans le temps.