Article considérant 33

(33) Afin de s'assurer que les gestionnaires des fonds monétaires n'utilisent pas des critères différents pour évaluer la qualité de crédit d'un instrument du marché monétaire, d'une titrisation ou d'un ABCP et qu'ils n'attribuent donc pas des caractéristiques de risque différentes à un même instrument, il est essentiel qu'ils s'appuient sur les mêmes critères. À cet effet, il convient d'harmoniser les critères minimaux pour l'évaluation d'un instrument du marché monétaire, d'une titrisation et d'un ABCP. On peut citer, comme exemples de critères d'évaluation interne de la qualité de crédit, des mesures quantitatives relatives à l'émetteur de l'instrument, telles que ses ratios financiers, l'évolution de son bilan et ses lignes directrices en matière de rentabilité, chacune étant évaluée et comparée à l'aune d'entreprises et de groupes du même secteur, mais aussi des mesures qualitatives relatives à l'émetteur de l'instrument, telles que l'efficacité de sa gestion et sa stratégie d'entreprise, chacune étant analysée en vue de s'assurer que la stratégie globale de l'émetteur ne menace pas sa qualité de crédit future. Un résultat positif de l'évaluation interne de la qualité de crédit devrait correspondre à une qualité de crédit suffisante de l'émetteur des instruments et à une qualité de crédit suffisante des instruments.