Article considérant 38

(38) Afin de renforcer la capacité des fonds monétaires à faire face à des rachats et de prévenir la liquidation de leurs actifs avec une forte décote, ces fonds devraient détenir sur une base continue un montant minimal d'actifs liquides à échéance journalière ou hebdomadaire. Les actifs à échéance journalière devraient inclure des actifs tels que des liquidités, des titres arrivant à échéance dans un délai d'un jour ouvrable et des accords de prise en pension. Les actifs à échéance hebdomadaire devraient inclure des actifs tels que des liquidités, des titres arrivant à échéance dans un délai d'une semaine et des accords de prise en pension. Dans le cas des fonds à VLC de dette publique et des fonds monétaires à valeur liquidative à faible volatilité (ci-après dénommés «fonds à VL à faible volatilité»), un pourcentage limité de titres publics ayant une échéance résiduelle de 190 jours et pouvant être réglés dans un délai d'un jour ouvrable devrait également pouvoir être pris en compte afin de satisfaire aux exigences hebdomadaires de liquidités. Dans le cas des fonds monétaires à valeur liquidative variable (ci-après dénommés «fonds à VLV»), un pourcentage limité des instruments du marché monétaire ou des parts ou des actions de fonds monétaires éligibles devrait également pouvoir être pris en compte afin de satisfaire aux exigences hebdomadaires de liquidités, à condition qu'elles puissent être réglées dans un délai de cinq jours ouvrables. La date employée pour calculer la part des actifs à échéance journalière et hebdomadaire devrait être la date légale de remboursement. La possibilité pour le gestionnaire d'un fonds monétaire de résilier à court terme un contrat devrait pouvoir être prise en considération. Par exemple, s'il peut être mis fin à un accord de prise en pension moyennant un préavis d'un jour ouvrable, il devrait être considéré comme étant à échéance journalière. Si le gestionnaire a la possibilité de retirer des liquidités d'un compte de dépôt moyennant un préavis d'un jour ouvrable, celles-ci devraient pouvoir être considérées comme étant à échéance journalière. Lorsqu'un instrument financier prévoit une option de vente pouvant être exercée librement chaque jour, ou dans un délai de cinq jours ouvrables, et que le prix d'exercice de l'option est proche de la valeur escomptée de l'instrument, cet instrument devrait être considéré comme un actif à échéance journalière ou hebdomadaire, respectivement.