Règlement (UE) 2017/1131 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →

(42) Afin d'assurer une bonne gestion de la liquidité, les fonds monétaires devraient mettre en place des politiques et des procédures solides afin de connaître leurs investisseurs. Les politiques que les gestionnaires d'un fonds monétaire mettent en place devraient les aider à se familiariser avec sa base d'investisseurs et à anticiper d'éventuels rachats importants. Afin que le fonds monétaire ne soit pas confronté à des rachats massifs soudains, une attention particulière devrait être accordée aux gros investisseurs représentant une part substantielle des actifs du fonds, comme lorsqu'un investisseur représente à lui seul plus que la part d'actifs venant à échéance journalière. Le gestionnaire d'un fonds monétaire devrait, chaque fois que c'est possible, déterminer l'identité de ses investisseurs, même s'ils sont représentés par des comptes de mandataire, des portails ou tout autre acheteur indirect.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).