Règlement (UE) 2017/1131 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →

(44) Afin de tenir compte de la valeur effective des actifs, la valorisation au prix du marché devrait être la méthode privilégiée de valorisation. Si la valeur de l'actif ainsi obtenue est fiable, le gestionnaire d'un fonds monétaire ne devrait pas être autorisé à utiliser la valorisation par référence à un modèle, qui a tendance à être moins précise. Des actifs tels que les bons du Trésor et les obligations émises par des autorités locales, ou les titres de créance à court et moyen terme présentent généralement une valeur fiable lors de la valorisation au prix du marché. Pour valoriser des billets de trésorerie ou des certificats de dépôt, le gestionnaire d'un fonds monétaire devrait vérifier s'il existe un marché secondaire fournissant des prix fiables. Le prix de rachat offert par l'émetteur est également réputé fournir une bonne estimation de la valeur des billets de trésorerie. Certains actifs peuvent être, par nature, difficiles à valoriser sur la base des prix du marché, notamment certains instruments dérivés de gré à gré qui sont peu négociés. Si tel est le cas et si la valorisation au prix du marché ne présente pas une valeur des actifs fiable, les gestionnaires de fonds monétaires devraient attribuer une juste valeur à l'actif en utilisant la valorisation par référence à un modèle, ainsi les gestionnaires de fonds monétaires devraient utiliser des données du marché telles que les rendements d'émissions comparables faites par le même type d'émetteurs ou en actualisant les flux de liquidités de l'actif. La valorisation par référence à un modèle utilise des modèles financiers pour attribuer une juste valeur à un actif. Ces modèles peuvent, par exemple, être élaborés par le fonds monétaire lui-même, ou le fonds monétaire peut utiliser les modèles existants de parties externes, telles que les vendeurs de données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).