(45) Les fonds à VLC de dette publique ont pour objectif de préserver le capital de l'investissement tout en assurant une liquidité élevée. La majorité des fonds à VLC de dette publique affichent une valeur liquidative (VL) par part ou par action établie par exemple à 1 EUR, 1 USD ou 1 GBP lorsqu'ils distribuent les revenus aux investisseurs. D'autres fonds à VLC de dette publique accumulent les revenus dans la valeur liquidative du fonds tout en maintenant constante la valeur intrinsèque de l'actif.
Règlement (UE) 2017/1131 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
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