Règlement (UE) 2017/1131 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →

(46) Afin de tenir compte des spécificités des fonds à VLC de dette publique et des fonds à VL à faible volatilité, ils devraient aussi être autorisés à utiliser la méthode du coût amorti reconnue sur le plan international et établie en vertu des normes comptables internationales adoptées par l'Union pour certains actifs. Néanmoins, pour qu'il soit possible à tout moment de suivre la différence entre la valeur liquidative constante par part ou par action et la valeur liquidative par part ou par action, les fonds à VLC de dette publique et les fonds à VL à faible volatilité devraient également calculer la valeur de leurs actifs sur la base d'une valorisation au prix du marché ou par référence à un modèle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).