(46) Afin de tenir compte des spécificités des fonds à VLC de dette publique et des fonds à VL à faible volatilité, ils devraient aussi être autorisés à utiliser la méthode du coût amorti reconnue sur le plan international et établie en vertu des normes comptables internationales adoptées par l'Union pour certains actifs. Néanmoins, pour qu'il soit possible à tout moment de suivre la différence entre la valeur liquidative constante par part ou par action et la valeur liquidative par part ou par action, les fonds à VLC de dette publique et les fonds à VL à faible volatilité devraient également calculer la valeur de leurs actifs sur la base d'une valorisation au prix du marché ou par référence à un modèle.
Règlement (UE) 2017/1131 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
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