Règlement (UE) 2017/1131 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
RéférenceConsidérant 47 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →

(47) Étant donné qu'un fonds monétaire devrait publier une valeur liquidative qui reflète toutes les variations de valeur de ses actifs, la valeur liquidative publiée devrait être arrondie au maximum au point de base le plus proche ou son équivalent. Par conséquent, lorsque la valeur liquidative est publiée dans une devise donnée, par exemple 1 EUR, les changements de valeur devraient être indiqués par paliers de 0,0001 EUR. Dans le cas d'une valeur liquidative de 100 EUR, ce palier devrait être de 0,01 EUR. En outre, si le fonds monétaire est un fonds à VLC de dette publique ou un fonds à VL à faible volatilité, le fonds monétaire devrait pouvoir publier la valeur liquidative constante et la différence entre la valeur liquidative constante et la valeur liquidative. Dans ce cas, la valeur liquidative constante est calculée en arrondissant la valeur liquidative au cent le plus proche pour une valeur liquidative de 1 EUR (soit un palier de 0,01 EUR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).