Règlement (UE) 2017/1131 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) 2017/1131EUR-Lex →

(50) Avant d'investir dans un fonds monétaire, les investisseurs devraient être clairement informés s'il s'agit d'un fonds monétaire à court terme ou d'un fonds monétaire standard et s'il s'agit d'un fonds à VLC de dette publique, d'un fonds à VL à faible volatilité ou d'un fonds à VLV. Pour éviter de susciter des attentes indues chez l'investisseur, toute la documentation commerciale devrait indiquer clairement que le fonds monétaire n'est pas un véhicule d'investissement garanti. Les fonds monétaires devraient également mettre à la disposition, chaque semaine, d'autres informations aux investisseurs, notamment la ventilation par échéance du portefeuille, le profil de crédit et des données relatives aux dix principales participations du fonds monétaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).