Article considérant 52

(52) L'autorité compétente pour un fonds monétaire donné devrait assurer un suivi sur une base continue de la capacité de ce fonds à respecter le présent règlement. Par conséquent, les autorités compétentes devraient être investies de tous les pouvoirs de surveillance et d'enquête, notamment du pouvoir d'imposer certaines sanctions et mesures, nécessaires à l'exercice de leurs fonctions au titre du présent règlement. Ces pouvoirs s'appliquent sans préjudice des pouvoirs conférés en vertu des directives 2009/65/CE et 2011/61/UE. Les autorités compétentes d'un OPCVM ou FIA devraient également vérifier la conformité de tous les organismes de placement collectif présentant les caractéristiques d'un fonds monétaire et qui existent déjà au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement.