(55) L'AEMF devrait pouvoir exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE eu égard au présent règlement. Elle est également chargée d'élaborer des projets de normes techniques d'exécution.
Règlement (UE) 2017/1131 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
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