(6) Afin de préserver l'intégrité et la stabilité du marché intérieur, il est nécessaire d'établir des règles relatives au fonctionnement des fonds monétaires, en particulier concernant la composition de leur portefeuille. Ces règles visent à rendre les fonds monétaires plus résilients et à limiter les risques de contagion. Des règles uniformes applicables à l'ensemble de l'Union sont nécessaires pour que les fonds monétaires soient en mesure de répondre aux demandes de rachat des investisseurs, notamment en situation de tension sur les marchés. Il y a lieu, en outre, d'établir des règles uniformes en ce qui concerne le portefeuille de ces fonds, pour garantir que ces derniers pourront faire face à des demandes de rachat substantielles et soudaines émises par un groupe important d'investisseurs.
Règlement (UE) 2017/1131 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1131
RattachementRèglement (UE) 2017/1131
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1131)
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