Règlement (UE) 2017/1135 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/1135
RattachementRèglement (UE) 2017/1135
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1135)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2017/1135EUR-Lex →

En ce qui concerne la substance active diméthoate dans et sur tous les produits à l'exception des melons, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 17 janvier 2018.

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