Règlement (UE) 2017/1135 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1135
RattachementRèglement (UE) 2017/1135
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017R1135)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2017/1135EUR-Lex →

(8) Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs. Étant donné que l'existence d'un risque pour les consommateurs ne peut être exclue aux LMR actuelles, il y a lieu, pour le diméthoate et l'ométhoate, d'appliquer à tous les produits, à partir de la date de mise en application du présent règlement, la valeur de 0,01 mg/kg fixée pour les melons.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).