Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017R1145-20170719 du 19/07/2017, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1145
IntituléModification du règlement (CE) no 773/2006
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1145
VersionVersion d'origine (CELEX 02017R1145-20170719)
Référencearticle 24 du règlement d'exécution (UE) 2017/1145EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 773/2006 est modifié comme suit:

1) l'article 3 est supprimé;

2) l'annexe III est supprimée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1145-20170719. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).