Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/06/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017R1145-20170719 du 19/07/2017, la plus récente en français).
Le règlement (CE) no 261/2003 est modifié comme suit:
1) l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La préparation mentionnée à l'annexe I, appartenant au groupe des “enzymes”, est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.»;
2) l'annexe II est supprimée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.