Article considérant 2

(2) L'article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003 fait obligation à la Commission d'adopter un règlement exigeant le retrait du marché des additifs qui ont été inscrits dans le registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants et pour lesquels aucune demande au titre de l'article 10, paragraphes 2 et 7, dudit règlement n'a été introduite avant l'expiration du délai fixé par ces dispositions, ou pour lesquels une demande a été introduite mais a été retirée par la suite. Il convient dès lors que ces additifs pour l'alimentation animale soient retirés du marché. Puisque l'article 10, paragraphe 5, ne fait pas de distinction entre les autorisations délivrées pour une durée déterminée et celles sans limitation dans le temps, il convient, par souci de clarté, de prévoir le retrait du marché des additifs pour l'alimentation animale dont la durée déterminée d'autorisation au titre de la directive 70/524/CEE a déjà expiré.