(4) Lorsque, pour des additifs particuliers, les demandes n'ont été introduites que pour certaines espèces animales ou catégories d'animaux ou que les demandes n'ont été retirées que pour certaines espèces animales ou catégories d'animaux, le retrait du marché ne devrait concerner que les espèces animales ou catégories d'animaux pour lesquelles aucune demande n'a été introduite ou la demande a été retirée.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1145
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1145
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R1145)
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