(1) Les indices de référence jouent un rôle important dans la détermination du prix de nombreux instruments et contrats financiers, ainsi que pour la mesure des performances d'un grand nombre de fonds d'investissement. Dans de nombreux cas, la contribution aux indices de référence et leur administration sont vulnérables à la manipulation, et les personnes concernées sont souvent confrontées à des conflits d'intérêts.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1147 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1147
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1147
Versionacte d'origine du 28/06/2017 (CELEX 32017R1147)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.