(5) Le règlement d'exécution (UE) 2016/1368 de la Commission a établi une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011. Des analyses de données et des contributions de la Banque centrale européenne ont montré que la valeur des instruments et contrats financiers faisant référence à l'EONIA (Euro OverNight Index Average) dans l'Union dépassait le seuil de 500 milliards d'EUR fixé à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1147 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1147
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1147
Versionacte d'origine du 28/06/2017 (CELEX 32017R1147)
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