(9) La liste des indices de référence d'importance critique établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1368 devrait dès lors être modifiée afin d'y ajouter le taux EONIA.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1147 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1147
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1147
Versionacte d'origine du 28/06/2017 (CELEX 32017R1147)
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