Version consolidée au 01/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02017R1151-20230901, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/06/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1151
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2017/1151
VersionConsolidée au 01/09/2023 (CELEX 02017R1151-20230901)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2017/1151EUR-Lex →
VÉRIFICATION DE LA DURABILITÉ DES DISPOSITIFS DE MAÎTRISE DE LA POLLUTION
(ESSAI DU TYPE 5)
1. INTRODUCTION
1. 1. La présente annexe décrit les essais visant à vérifier la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, tels que décrits à l’annexe C4 du règlement ONU no 154.
2. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
2. 1. Les prescriptions générales pour mener l’essai du type 5 sont celles énoncées au point 6.7 du règlement ONU no 154.
3. Les prescriptions techniques pour mener l’essai du type 5 sont celles énoncées à l’annexe C4 du règlement ONU no 154.
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