Version consolidée au 01/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02017R1151-20230901, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/06/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1151
IntituléANNEXE XIX
RattachementRèglement (UE) 2017/1151
VersionConsolidée au 01/09/2023 (CELEX 02017R1151-20230901)
RéférenceAnnexe XIX du règlement (UE) 2017/1151EUR-Lex →
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT (UE) No 1230/2012
Le règlement (UE) no 1230/2012 est modifié comme suit:
1. L’article 2, paragraphe 5, est remplacé par le texte suivant:
«Par “masse de l’équipement en option” on entend la masse maximale des combinaisons d’équipement en option qui peuvent être montées sur le véhicule en sus de l’équipement standard selon les spécifications du constructeur.».
Aller plus loin
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