Version consolidée au 01/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02017R1151-20230901, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/06/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1151
IntituléANNEXE XXII
RattachementRèglement (UE) 2017/1151
VersionConsolidée au 01/09/2023 (CELEX 02017R1151-20230901)
RéférenceAnnexe XXII du règlement (UE) 2017/1151EUR-Lex →
Dispositifs embarqués pour le contrôle de la consommation de carburant et/ou d’énergie électrique
1. INTRODUCTION
La présente annexe énonce les définitions et les prescriptions applicables aux dispositifs embarqués pour le contrôle de la consommation de carburant et/ou d’énergie électrique.
2. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Les prescriptions générales pour les dispositifs OBFCM sont celles énoncées au point 6.3.9 du règlement ONU no 154.
3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les prescriptions techniques pour le dispositif OBFCM sont celles énoncées à l’appendice 5 du règlement ONU no 154.
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