Règlement (UE) 2017/1151 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1151
RattachementRèglement (UE) 2017/1151
Versionacte d'origine du 01/06/2017 (CELEX 32017R1151)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2017/1151EUR-Lex →

(10) Comme l’objet du présent règlement est l’introduction du cycle WLTP dans la législation européenne, le calendrier et les dispositions transitoires pour l’introduction de la procédure d’essai des émissions en conditions de conduite réelles restent inchangés par rapport à ceux définis précédemment dans les règlements de la Commission (UE) 2016/427 et (UE) 2016/646.

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